Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site iciChantier (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : MERKATOR
• Forme juridique : SAS au capital de 70 760,00 euros
• Siège social : 660 ROUTE DE SAINT SAENS 76680 MATHONVILLE
• SIRET : 85058704900014
• RCS : Dieppe
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR07850587049
• Directeur de la publication : VELU Quentin, en qualité de Président
• Email : support@icichantier.fr
• Téléphone : 09 80 80 82 69

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Raison sociale : Oracle Corporation
• Service : Oracle Cloud Infrastructure (OCI)
• Adresse : 2300 Oracle Way, Austin, TX 78741, États-Unis
• Site web : oracle.com/cloud

Les données sont hébergées dans la région EU Paris (eu-paris-1), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de MERKATOR ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MERKATOR.

4. Données personnelles

MERKATOR s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées sont traitées dans le cadre de la fourniture du service iciChantier. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Responsable du traitement : VELU Quentin, support@icichantier.fr

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse email : support@icichantier.fr.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

5. Cookies

5.1 Cookies strictement nécessaires et mesure d'audience anonyme

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookies de session, préférences utilisateur, mémorisation de votre choix en matière de cookies) ainsi qu'une mesure d'audience anonyme (sans traceur ni donnée personnelle). Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ces usages sont exemptés de consentement préalable.

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Avec votre consentement (article 6(1)(a) du RGPD), nous utilisons Microsoft Clarity à des fins d'analyse d'usage et d'amélioration de l'expérience (cartes de chaleur, enregistrement de sessions de navigation). Clarity n'est jamais activé sans votre accord explicite.

Cookies déposés par Clarity :

• _clck — identifiant Clarity de l'utilisateur : durée de conservation 1 an
• _clsk — suivi de la session de navigation : durée de conservation 1 jour

Destinataire : Microsoft Ireland Operations Ltd (One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande). Les données peuvent faire l'objet d'un transfert vers les États-Unis ; ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework (décision d'adéquation UE–États-Unis) et, en garantie complémentaire, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

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6. Limitation de responsabilité

MERKATOR s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. MERKATOR décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de ROUEN.