Prescrire le panneau de chantier numérique : clauses CCTP et CCAP prêtes à insérer

Prescrire un panneau de chantier numérique commence dans les pièces du marché. Voici des rédactions types pour le CCTP (description technique du dispositif) et le CCAP (obligations administratives), à adapter à votre opération puis à insérer telles quelles.

Clause CCTP — description du dispositif

À insérer dans le chapitre « Installations de chantier » (ou équivalent) :

PANNEAU DE CHANTIER NUMÉRIQUE

Le titulaire [du présent lot / du lot n° X] fournit, met en service et maintient
pendant toute la durée du chantier un dispositif de panneau de chantier
numérique comprenant :

1° Un panneau physique installé en limite d'emprise, visible depuis la voie
publique, conforme à la charte graphique de l'opération, portant :
   - l'identification de l'opération (dénomination, visuel, maître d'ouvrage) ;
   - un code QR d'au moins [15 × 15] cm renvoyant vers la page en ligne du
     chantier ;
   - l'adresse web de cette page en toutes lettres ;
   - une invitation à la consultation (ex. « Scannez pour tout savoir sur le
     chantier »).

2° Une page en ligne dédiée à l'opération, accessible sans création de compte
depuis tout terminal (ordinateur, mobile, tablette), présentant au minimum :
   - la description de l'opération : nature des travaux, visuels, dates de
     début et de fin prévisionnelle ;
   - le maître d'ouvrage et les intervenants de la maîtrise d'œuvre (rôle,
     dénomination, coordonnées, logo) ;
   - les entreprises de travaux classées par lots, avec leurs sous-traitants
     déclarés ;
   - la participation des financeurs de l'opération (logos et mentions
     conformes aux conventions de financement) ;
   - les informations des autorisations d'urbanisme, à titre informatif, sans
     préjudice de l'affichage réglementaire sur le terrain ;
   - les règles de sécurité d'accès au chantier ;
   - un espace d'information des riverains permettant la publication
     d'annonces datées (nuisances prévisibles, modifications de circulation,
     interventions exceptionnelles) avec pièces jointes ;
   - un formulaire de contact permettant au public de joindre le gestionnaire
     du panneau.

Exigences du dispositif :
   - mise à jour des informations sous [5] jours ouvrés à compter de tout
     changement (attribution, sous-traitance déclarée, calendrier, plan de
     financement) ;
   - hébergement des données en France et conformité au RGPD ;
   - disponibilité de la page pendant toute la durée du chantier, jusqu'à la
     réception des travaux [+ X mois] ;
   - mesure de la fréquentation de la page (statistiques de consultation)
     communicable au maître d'ouvrage sur demande.

Clause CCAP — obligations administratives

À insérer dans les obligations du titulaire :

PANNEAU DE CHANTIER NUMÉRIQUE — OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Le titulaire [du présent marché / du lot n° X] est chargé de la fourniture, de
la mise en service, de la tenue à jour et de la dépose du dispositif de panneau
de chantier numérique décrit au CCTP.

Le dispositif est opérationnel au plus tard [15] jours après la notification
[ou : avant le premier jour d'installation de chantier]. Le bon à tirer du
panneau physique et le contenu initial de la page en ligne sont soumis au visa
du maître d'œuvre.

Le titulaire tient les informations à jour pendant toute la durée d'exécution,
dans le délai fixé au CCTP. Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre disposent
d'un accès de consultation permanent [ou : d'un accès de contribution] à
l'espace de gestion.

[Option pénalité : Tout manquement à l'obligation de tenue à jour, constaté
par ordre de service ou par simple observation au registre de chantier et non
régularisé sous [X] jours, donne lieu à une pénalité de [X] € HT par jour de
retard, non plafonnée / plafonnée à [X] € HT.]

En fin de marché, le titulaire remet au maître d'ouvrage un export du contenu
publié et des statistiques de consultation. [Option : la page demeure
accessible en lecture pendant [X] mois après la réception.]

Le présent dispositif ne se substitue pas à l'affichage réglementaire de
l'autorisation d'urbanisme sur le terrain, qui demeure régi par les
dispositions du Code de l'urbanisme et [à la charge du maître d'ouvrage].

Les points d'attention à l'adaptation

• Qui porte la charge ? Lot unique (gros œuvre ou VRD en général), lot « installations communes » ou compte prorata : désignez explicitement le débiteur de l'obligation.
• Le délai de mise à jour est le cœur de l'exigence — 5 jours ouvrés est un standard tenable ; plus court sur les opérations très exposées.
• Le visa du BAT évite le panneau non conforme à la charte de la collectivité ou du programme.
• La réversibilité (export en fin de marché) protège le maître d'ouvrage : les données de l'opération lui reviennent.
• La pénalité est optionnelle mais rend l'exigence crédible ; calibrez-la à l'échelle du marché.
• L'articulation avec l'affichage du permis doit rester explicite : le numérique porte l'information du chantier, l'affichage réglementaire reste physique — le rappeler dans la clause évite toute ambiguïté (voir notre guide de l'affichage du permis).

Chiffrer le poste

Avec un dispositif numérique, le poste devient prévisible : un support physique simple (sans réimpression en cours de chantier) et un abonnement à prix public — chez iciChantier, à partir de 29 € HT/mois, toutes fonctionnalités incluses. Notre comparatif physique vs numérique détaille les postes.